Sauf mention contraire, le remboursement mutuelle est exprimé en % de la base de remboursement et ne prend en charge ni les actes hors nomenclature, ni la participation forfaitaire mentionnée au II de l'art. L.322-2 du code de la sécurité sociale, ni la majoration du ticket modérateur hors parcours de soins, ni les dépassements d'honoraires hors parcours de soins, ni la majoration de participation pour non-présentation de votre dossier médical (1er juillet 2007).

PRESTATIONS	Remboursement Sécurité sociale*	Remboursement Mutuelle**
Médecins (généralistes et spécialistes) • Dépassement d’honoraires	70 % -	30 % 20 % de la base de remboursement
Auxiliaires médicaux et Analyses	60 %	40 %
Radiologie	70 %	30 %
Pharmacie	35 à 65 %	65 à 35 %
Actes en K	70 %	30 %
Dentaire • Soins dentaires • Prothèse acceptée (1) • Prothèse refusée (1) • Orthodontie acceptée • Orthodontie refusée	70 % 70 % - 100 % -	30 % 30 % + 300 % du rbt Sécu. (1) 300 % du rbt Sécu. estimé (1) 100 % du rbt Sécu. 61 euros
Optique • Verres • Monture • Lentilles non jetables acceptées	65 % 65 % 65 %	148,25 euros par an 500 % du rbt Sécu.
Acoustique	65 %	430 euros par an
Prothèses non dentaires (appareillage, orthopédie)	65 %	35 % + 300 % du rbt Sécu.
Forfait journalier	-	Tarif en vigueur limité à 90 j/an
Franchise pour tout acte clinique supérieur à 91 euros	-	18 euros
Frais de transport	65 %	35 %
Hospitalisation médicale • Chambre particulière (2) Hospitalisation chirurgicale • Chambre particulière • Accompagnement d’un enfant de moins de 12 ans • Dépassements d’honoraires (par intervention chirurgicale)	80 ou 100 % - 80 ou 100 % - - -	20 % ou 0 31 euros par jour limité à 30 j/an 20 % ou 0 46 euros par jour 100 % des frais (lit + repas) 305 euros
Maternité (accouchement) • Chambre particulière	- -	- 31 euros par jour
Aide ménagère prise en charge par la CNAVTS (participation horaire dans la limite de la dépense)		3 euros par heure
Secours exceptionnels : en sus des prestations prévues, une entraide exceptionnelle peut être accordée par la Commission Sociale en cas de maladie, blessures, accidents ou décès.
* du tarif de convention ** Ticket modérateur + prestations complémentaires dans la limite des frais engagés. (1) Le montant alloué par la Mutuelle ne pourra excéder 915 euros par an, par personne garantie (ne pourra pas être reporté sur un autre bénéficiaire, ni cumulé les années suivantes). La date de référence retenue sera la date de début des soins. (2) Sauf maisons de repos, de convalescence et de rééducation.